Stagede responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; Stage de responsabilité parentale; stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants; Mesures d'investigation keyboard_arrow_down. Enquête sociale renforcée (ESR) Enquête de personnalité auteur; Enquête de personnalité Entant que président de la Fédération française de football, il faut qu'il vienne avec des propositions pour que l'on avance en termes de Illui indique que ces stages dénommés « stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples » peuvent être aussi une alternative aux poursuites et participent, par la sensibilisation et la responsabilisation de leur auteur, à la prévention de la récidive. Parexemple, si une « histoire d’amour » est identifiée entre deux personnes de 18 et 14 ans, les juges pourront abandonner les poursuites. De plus, le projet de loi propose d’allonger le délai de prescription des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs à trente ans après la majorité de la victime, contre vingt actuellement. Plande prévention du harcèlement; Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École; Prix "Non au harcèlement" 2018-2019; Un exemple de projet de lutte contre les discriminations; Droit, médiation, remédiation. Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011. La discipline dans les établissements du second degré. DiyGFt3. Dans l’article d’aujourd’hui, je souhaitais aborder un peu de procédure pénale, pour développer ce que j’effleurais seulement dans un article précédent, et qui me semble important d’approfondir pour les non-connaisseurs du droit pénal et surtout, du droit des peines. Cet écrit a donc pour vocation de s’adresser aux novices » en la matière. Souvenez-vous, je vous mettais dans mon article La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC le plaider coupable à la française » à retrouver ici un Astérix ainsi que la note suivante *Et oui, une peine de prison ferme est aménageable, de sorte qu’il s’agit tout de même de prison dite ferme, mais la peine n’est pas exécutée stricto sensu en prison. Ainsi, est de la prison ferme aménagée le port d’un bracelet électronique, des travaux d’intérêt général, des jours-amende très différent d’une amende classique, un placement en extérieur, une semi-liberté, ou encore, plus tard, une libération conditionnelle. Dès lors, soit le prévenu se voit opposer ce que l’on appelle un mandat de dépôt = le prévenu est immédiatement incarcéré et il ne pourra aménager sa peine que bien plus tard, après une période en prison, soit il n’est pas immédiatement incarcéré, et sa peine sera quasi-systématiquement aménagée de sorte qu’il n’ira pas en prison, ou du moins, pourra sortir pour travailler. Attention, l’aménagement n’est possible que sous certaines conditions, et sera exclu pour une peine de prison ferme de plus d’un an loi du 24 mars 2020. » J’ai fait preuve d’une imprécision d’ailleurs dans cet article, puisqu’il ne s’agit pas de la loi du 24 mars 2020, mais du décret du 04 mars 2020 pris en application de la loi du 23 mars 2019 et entrant en vigueur au 24 mars 2020. Ce décret est venu préciser et réformer l’aménagement des peines ainsi que les peines correctionnelles en elles-mêmes. Vous l’aurez donc compris, une peine peut être assortie d’un sursis, d’un sursis probatoire, ou être ferme. Dans ce dernier cas, elle sera aménagée, ou non, ce qui signifie que le condamné n’ira pas forcément effectuer sa peine en milieu carcéral, dans une cellule, et ce, MEME SI SA PEINE EST FERME. M Les grandes lignes Tout d’abord, il convient de rappeler que la réforme entrée en vigueur le 24 mars 2020 est venue supprimer les peines d’emprisonnement fermes d’une durée inférieure ou égale à un mois. En effet, les emprisonnements courts sont inutiles, sans intérêt, avec risque de récidive au surplus. Il est beaucoup plus constructif de prononcer une peine d’un mois assortie d’un sursis simple ou d’un sursis probatoire. Petites précisions un sursis simple suspend l’exécution d’une peine d’emprisonnement ou même d’amende, pendant un temps. Le condamné a l’obligation de ne pas commettre de nouvelles infractions dans le délai de cinq ans, au risque de voir sa peine de sursis tomber » et se transformer en peine ferme. Une fois le délai de cinq ans écoulé et si le condamné n’a commis aucune nouvelle infraction, sa peine sera réputée non avenue Articles 132-29 et suivants du Code pénal. Le sursis probatoire quant à lui, implique que le condamné respecte des obligations durant son délai de probation. En cas de non-respect de ses obligations, ou de commission d’une nouvelle infraction durant le délai probatoire, sa peine de sursis pourra être transformée » en peine de prison ferme Articles 132-40 et suivants du Code pénal. On dit que son sursis est révoqué ». Pour exemple, il peut s’agir d’une obligation de soins, ou encore d’une obligation de travaux d’intérêt général, ou bien d’une interdiction d’entrer en contact avec une personne, et la liste est très longue ! Revenons maintenant au cœur du sujet. La réforme de 2020 est venue fixer des nouveaux seuils d’aménagement de peine. Ainsi, pour les peines d’emprisonnement d’1 à 6 mois fermes, l’aménagement de peine est de plein droit. Il est dit dans le texte que les juridictions de jugement aménageront directement cette peine, mais en pratique, en tout cas à Pontoise, les condamnés sont renvoyés devant le Juge d’application des peines dans les quelques semaines suivant le jugement afin que leur peine soit aménagée. Pour les peines d’emprisonnement de 6 mois à 1 an fermes, l’aménagement est facultatif. Encore une fois, cela sera à voir devant le Juge d’application des peines. Pour les peines d’emprisonnement au-delà d’un an, elles ne sont plus aménageables. Ce qui veut dire que les personnes condamnées à plus de 12 mois d’emprisonnement iront forcément exécuter leur peine en prison. Le seuil était avant de 24 mois, il a donc été rabaissé de moitié. Attention, un mandat de dépôt peut être prononcé à l’encontre du condamné. Le mandat de dépôt est défini à l’article 122 alinéa 8 du Code de procédure pénale Le mandat de dépôt peut être décerné à l’encontre d’une personne mise en examen et ayant fait l’objet d’une ordonnance de placement en détention provisoire. Il est l’ordre donné au chef de l’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l’encontre de laquelle il est décerné. Ce mandat permet également de rechercher ou de transférer la personne lorsqu’il lui a été précédemment notifié. » Concrètement, lorsqu’un mandat de dépôt est prononcé à l’audience, la personne condamnée est directement et immédiatement incarcérée. Ainsi, elle ne pourra bénéficier d’aménagement ab initio, et ce, même si sa peine est inférieure à un an. Attention toutefois, celui-ci doit être spécialement motivée lorsqu’il concerne une peine inférieure à 6 mois fermes au regarde de la personnalité de l’auteur, des faits en question, etc. A noter également que le condamné à plus d’un an d’emprisonnement peut se voir notifier un mandat de dépôt à effet différé, c’est-à-dire qu’il sera informé à l’audience de sa date d’incarcération, qui peut être différée jusqu’à un mois après l’audience. M Quels sont les aménagements de peine envisageables ab initio = dès que la peine est prononcée ? Une peine de moins d’un an est donc aménageable et en pratique, elle le sera quasi-systématiquement en l’absence de mandat de dépôt, les prisons étant déjà surchargées. Le condamné se rendra donc devant le Juge d’application des peines moins d’un mois après le délibéré. La peine pourra alors être aménagée de différentes manières 132-25 et suivants du Code pénal Soit par un placement sous surveillance électronique, d’une durée de 15 jours à 6 mois. Le placement sous surveillance électronique consiste à avoir un bracelet électronique et à rester à domicile aux heures déterminées par le juge. Le condamné pourra continuer à avoir une activité professionnelles, se former, etc ;Soit par une semi-liberté, qui est un régime particulier. Le condamné est dans un centre dédié, lié à l’administration pénitentiaire mais il peut le quitter sur des horaires déterminés, pour continuer son activité professionnelle, avec obligation de le réintégrer chaque soir pour y passer la nuit ;Soit par un placement à l’extérieur, qui se rapproche de la semi-liberté, à la différence que le condamné pourra être surveillé sur son temps en extérieur. Avant la réforme de 2020, une peine ferme était également aménageable en travaux d’intérêt général ou en jours-amendes, ce qui n’est plus le cas dorénavant. En revanche, le travail d’intérêt général et les jours-amende peuvent être prononcés à titre de peine principale, autonome. Petite indication, le bracelet électronique est une forme d’aménagement de peine, mais il peut également être une peine prononcée à part entière il s’agit de la détention à domicile sous surveillance électronique. M L’aménagement de peine après exécution d’une partie de celle-ci Vous l’avez compris, si vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à un an, vous ne pouvez pas aménager votre peine et devez donc l’effectuer en prison. Mais un aménagement de peine est envisageable une fois une partie de la peine ferme exécutée . Vous pouvez obtenir un aménagement après exécution des 2/3 de la peine si la peine était inférieure ou égale à cinq ans. Pour cela, vous devrez justifier d’une bonne conduite, d’un projet professionnel ou familial, de l’absence d’incidents en prison, etc… Les aménagements envisageables à ce stade sont alors Le placement en extérieur,La semi-liberté,La libération conditionnelle,Le placement sous surveillance électronique. M Les peines de stage Enfin, je souhaitais évoquer une peine peu connue du grand public, les peines de stage », listées à l’article 131-5-1 du Code pénal Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l’emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Sauf décision contraire de la juridiction, le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné. Le stage est exécuté dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné. Les stages que peut prononcer la juridiction sont 1° Le stage de citoyenneté, tendant à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ; 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ; 4° Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; 5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; 6° Le stage de responsabilité parentale ; 7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. » M Petit retour d’expérience Pour clore cet article, je vais revenir sur la pratique, ma pratique du droit pénal, notamment lors des comparutions immédiates, où les mandats de dépôt sont largement prononcés. Je ferai éventuellement un article dédié aux comparutions immédiates, pour en parler plus largement. Mais en résumé une comparution immédiate est une procédure dans laquelle le prévenu est jugé directement après sa garde à vue. Il va donc directement du commissariat/gendarmerie au tribunal, où il est jugé dans la foulée. En tant qu’avocat de permanence, nous découvrons les dossiers en fin de matinée pour une audience dans l’après-midi. La plaidoirie est préparée sur le pouce. La stratégie de défense doit rapidement être décidée, et les arguments efficacement mis en place. Il est à noter qu’en comparution immédiate, trois quarts des dossiers finissent avec de la prison ferme. Il s’agit d’une justice rapide, adaptée aux infractions graves mais non complexes, mais dans l’ensemble plus sévère. Pour exemple, de mon expérience des permanences pénales, bien sur cela dépend de la personnalité de l’auteur de l’infraction, de son dossier, du contexte, des faits je sollicite souvent en matière de violences conjugales et en alternative à une peine de prison ferme, une peine de sursis probatoire avec éloignement du domicile de la victime et interdiction d’entrer en contact avec elle, éventuellement si un problème d’alcool est présent, une obligation de soins de l’alcoolisme peut être également pour les stupéfiants, ou même simplement un suivi psychologique, et également, un stage de sensibilisation aux violences. Je trouve que ces mesures ont davantage de sens et peuvent s’avérer constructives pour l’avenir. J’essaie d’être le plus juste possible dans mes plaidoiries, de ne pas oublier la victime et sa sécurité, mais d’orienter les magistrats vers des peines qui ont du sens, utiles à la société et au devenir du condamné. Les peines doivent à mon sens, être punitives mais davantage instructives. Parfois, même avec le meilleur avocat du monde, il n’est plus possible de solliciter un sursis probatoire au lieu d’une peine de prison ferme, notamment si le casier du prévenu est déjà trop chargé. Une des premières choses que j’ai apprise lors de mes débuts en droit pénal est la règle en la matière Pas plus de deux sursis probatoires » ! Si le prévenu a déjà bénéficié de deux sursis probatoires lors de ses condamnations antérieures, il sera très difficile de lui faire échapper à une peine de prison ferme. N’hésitez pas à me contacter si vous faites l’objet d’une procédure devant le Tribunal correctionnel, ou si vous êtes victime. En espérant que vous ayez eu une lecture agréable ! De nombreuses dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée le 23 mars 2019 ne sont entrées en vigueur que le 24 mars 2020. Quelles sont-elles ? 1. Modification du seuil d’aménagement des peines article 132-19 du code pénal. Moins d’1 mois d’emprisonnement interdiction de prononcer une peine ferme. Entre 1 mois et 6 mois d’emprisonnement aménagement obligatoire sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné. Entre 6 mois et 1 an d’emprisonnement aménagement facultatif. Au-delà de 1 an d’emprisonnement aucun aménagement possible ! 2. La création du mandat de dépôt à effet différé articles 464-2 et du code de procédure pénale. Avec le mandat de dépôt à effet différé, le condamné n’est pas incarcéré à la fin de l’audience mais est informé de la date de son incarcération qui devra intervenir très prochainement. Ainsi, le condamné peut être informé de la date de son incarcération par le procureur de la République dès la fin de l’audience. Si cette information n’est pas possible au terme de l’audience, le condamné est convoqué devant le procureur de la République dans un délai, qui ne peut excéder un mois, afin d’être avisé de la date de la mise à exécution du mandat de dépôt et donc de son incarcération. Un tel mandat de dépôt est possible lorsque la durée totale de l’emprisonnement ferme prononcé y compris en tenant compte, le cas échéant, de la révocation de sursis est supérieure à un an. Le mandat de dépôt à effet différé ne peut être prononcé à l’encontre d’un mineur. 3. La fusion de la contrainte pénale, du sursis mise à l’épreuve SME et du sursis TIG en un unique dispositif le sursis probatoire article 132-41-1 du code pénal. Les conditions d’octroi de ce sursis restent les mêmes, seul son contenu est modifié en raison de l’intégration de la contrainte pénale. La probation pourra présenter deux formes La première correspond à l’ancienne mise à l’épreuve, la seule différence résidant dans le fait que, la loi du 23 mars 2019 supprimant le sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, ce travail deviendra une des obligations pouvant être imposée au condamné. La seconde se rapproche de la contrainte pénale. L’article précise lorsque la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de l’auteur d’un crime ou délit puni d’emprisonnement et les faits de l’espèce justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et soutenu, la juridiction peut décider que le sursis probatoire consistera en un suivi renforcé, pluridisciplinaire et évolutif, faisant l’objet d’évaluations régulières par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, afin de prévenir la récidive en favorisant l’insertion ou la réinsertion de la personne au sein de la société ». Dans ce cas, le sursis probatoire est applicable aux récidivistes. 4. Création de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique article 131-4-1 du code pénal. La peine de DDSE pourra être d’une durée de quinze jours à six mois, sans pouvoir excéder la durée de l’emprisonnement encouru. Cette peine est applicable aussi bien aux majeurs qu’aux mineurs de treize ans. Le condamné sera autorisé à s’absenter de son domicile à des périodes déterminées par le juge de l’application des peines JAP. En cas de non-respect de la mesure, le JAP pourra soit, limiter les autorisations d’absence soit, ordonner son emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter. La surveillance électronique demeure, quant à elle, possible comme modalité́ d’aménagement des peines d’emprisonnement. 5. Création des peines de stage » article 131-5-1 du code pénal. La peine de stage de citoyenneté sera remplacée par une nouvelle peine dénommée peine de stage », regroupant les 7 stages existant déjà, à savoir 1° Le stage de citoyenneté, tendant à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ; 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ; 4° Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; 5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; 6° Le stage de responsabilité parentale ; 7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’une peine de substitution à l’emprisonnement mais aussi d’une peine complémentaire pour tous les délits punis d’emprisonnement. En conclusion, depuis le 24 mars 2020, les peines correctionnelles sont 1° L’emprisonnement qui pourra faire l’objet d’un sursis, d’un sursis probatoire ou d’un aménagement ; 2° La détention à domicile sous surveillance électronique ; 3° Le travail d’intérêt général ; 4° L’amende ; 5° Le jour-amende ; 6° Les peines de stage ; 7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-6 du code pénal ; 8° La sanction-réparation. Connexion Puisque vous partez en voyage... J’ai suivi récemment pendant deux jours un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Ce type de stage 1 n’est pas obligatoire ; néanmoins, dans le cadre des dispositions de l’article R. 223-8 du Code de la route, il permet de récupérer des points du permis de conduire. J’avais perdu une première fois quatre points pour passage à un feu rouge, que j’avais estimé orange ; au tribunal d’instance j’avais posé la question "Depuis quand le feu était-il passé au rouge", la réponse fut "Depuis deux secondes". Cependant l’automobiliste doit s’arrêter au feu orange... et commencer à ralentir par anticipation lorsqu’il aperçoit un feu tricolore qui est au vert. D’ailleurs, qui est en mesure de dire depuis combien de temps un feu est au vert ? Beaucoup accélèrent donc quand ils voient un feu au vert et passent au feu orange, attitude à proscrire. Je devine votre objection "Et si je suis serrée de trop près par un automobiliste ?", eh ! bien vous pouvez l’avertir de votre intention de vous arrêter en faisant un appel de feux arrières "Stop". J’ai perdu à nouveau quatre points car je ne m’étais pas arrêté à un panneau qui indiquait qu’il fallait laisser la priorité, c’était juste à l’entrée d’un giratoire ; j’ai estimé que j’avais le temps de passer sans gêner une voiture déjà engagée. Deux motards qui arrivaient à ce moment-là m’ont rappelé la réglementation un véhicule déjà engagé dans un giratoire est prioritaire. J’ai noté quelques statistiques - 60 % de gens qui décèdent sur la route n’ont commis aucune infraction ; - une erreur de conduite survient en moyenne toutes les trois minutes ; - 75 % des tués sur la route sont des hommes ; - 1 victime de la route sur 4 a moins de 25 ans ; - 80 % du temps de conduite le conducteur pense à autre chose qu’à sa conduite automobile. Savez-vous également qu’une moto peut couper une voiture en deux, châssis compris ? Or 70 % des motards ne respectent pas la vitesse maximum autorisée... Autres statistiques, on meurt sur la route certes beaucoup moins qu’il y a vingt ou trente ans, en 2004 5 443 tués, détail - voitures de tourisme 3 263 tués 59,95 %, - motos 857, - piétons 596, - cyclomoteurs 357, - vélos 173, - autres tués sur la route ex. tracteurs, engins agricoles 116, - poids lourds 81. Enfin 70 % d’accidents ont lieu sur le parcours que l’on connaît le mieux. Je n’entre pas dans le détail des accidents qui ont entraîné des dégâts matériels et/ou corporels, toujours pour 2004 2 267 000. Une paille ! Mais sachez que ces accidents ont été la cause de 112 023 blessés dont 18 075 blessés graves. Depuis ce stage j’ai récupéré quatre points de mon permis 2 mais, surtout, j’ai le sentiment que nous conduisons tous vraiment mal - même si nous pensons tous le contraire - et ça m’est devenu insupportable. Et pourtant la prévention routière c’est à la fois une association, vous et moi. Puisque vous partez en voyage, je vous laisse méditer sur cet article, et demain matin s’il vous plaît "Levez le pied" ; les accidents appartiennent aux choses de la vie, vous vous souvenez de ce beau film de Claude Sautet avec Michel Piccoli et Romy Schneider ? 3 Notes 1 ce type de stage - coût comptez 225 € - est animé par un enseignant de la conduite dans le stage que j’ai suivi il justifiait d’une expérience de 25 ans et un psychologue. 2 récupérer quatre points suite à un stage n’est possible que tous les deux ans. 3 attention ! ne vous fiez pas à la photo de Michel Piccoli, à l’époque du film 1971 la ceinture de sécurité n’était pas encore obligatoire. Moyenne des avis sur cet article 36 votes lerma 23 juillet 2007 1132 Voici quelques années,la cour des comptes avait dans un rapport ,épinglé la gestion de cette association. Un véritable détournement de fond public,des frais de bouffes et d’alcools qui explosaient litéralement et une masse salariale très généreuse Alors,quand on lit ce type de statistique qui sont bien souvent interprétables dans le sens de cette association afin qu’elle recoit encore plus + de subvention,on se dit qu’il serait bon d’aller filmer au camescope les salariés dirigeants » de cette association au retaurant afin de savoir le type d’alcool qu’ils boivent et si ils conduisent avec autant d’alcool dans le sang dans des voitures qui appartiennent à l’Etat,tout ça aux frais du contribuables l’auteur Article complétement décousu, dont on ne sait ce qu’il veut prouver et/ ou dénoncer. C’est un colage d’assertions et de stat. décousues. Les choses de la vie ? Excellent roman, certes, et qui démontre surtout que les accidents de la route n’ont pas une cause, mais plusieurs. Mais surtout ramène au destin et au déterminisme si Piccoli avait roulé encore plus vite, il serait passé avant la mise en place du piège à con » qui va le tuer. Il n’y a pas une chance sur un million que tout ce goupille aussi mal, le camion est juste un poil trop prét, la bétalière un peu trop engagée, et moi, après roulé trop vite, j’ai trop freiné, et donc maintenant, je n’ai plus la place de passer. Est-ce que nous sommes vraiment des guignols, et pour amuser qui ? ». Piccoli cherche alors où il a perdu les dix secondes qui font qu’il est maintenant au mauvais endroit au mauvais moment. Réponse 200 kms plus tot, en baissant la glace, pour écouter sa femme qui lui dit d’étre prudent... C’est cela la le leçon de Paul Guimard. Pour le reste, l’insécurité routière et sa lutte sont une grande mystification statistique 1971 record funeste, avec 16 500 morts. 2006 4 900 morts, avec trois fois plus de véhicules en circulation, parcourant eux-mémes 6 fois plus de millions de kms annuels ce qui fait le taux d’occurence statistique. Aucun moyen de transport n’a baissé aussi drastiquement sa mortalité depuis 1995, alors méme que le risque théorique augmente. Et pourtant, on ne parle que de cela, on essaie de nous faire croire que tout va mal, on nous bassine avec la seule cause de mortalité prématurée qui s’améliore, on retire des permis en dehors de tout accident, donc effet pervers, les gens roulent sans permis, donc sans assurances, etc. Si l’état n’était guidé que par la lutte contre la mortalité prématurée avant l’age moyen homme/ femme, les priorités iraient à - la lutte contre le cancer en hausse exponentielle, 144 000 décès par an, c’est autre chose que 4 900... - au sucicide 12 000 morts par an aux accidents domestiques 8 000 morts aux infections nosocomiales contractées à l’hopital , qui tuent 4 000 personnes par an -autant que sur les routes-, dans l’indifférence générale. Mis c’est mions sexy pour passer à TF1, et surtout, ces fléaux ne permettent pas de remplir les caisses de l’état. La sécurité routière », si.... Bouffonade.... Dernier point dans l’accident des choses de la vie, seul le marchand de cochon à 2 grammes d’aclool et sa bétalière qui cale est encore d’actualité. La MG de Piccoli ne roulerait plus à 140 sur une nationale c’est le retrait de permis sur place, elle aurait des ceintures avec pré-tensionneurs, 6 airs bags, l’ABS pour freiner sans bloquer ses roues, etc. Bref, c’est dans les années 70 qu’il fallait nous bassiner » avec la route, pas aujourd’hui.... Chapeau pour ce hit parade de la mortalité en France !!! Si je suis bien votre raisonnement, pourquoi lutter contre la criminalité dans notre pays puisqu’elle tue moins de 500 personnes par an ? Pour résumer votre commentaire toutes les morts sont égales mais il y en a de plus égales que d’autres ! La question n’est pas le prix d’une vie, ou s’il y a de meilleurs morts que d’autres. Il est dans la contradiction entre un matrquage médiatique, juridique et financier sans précé&dent sur une fléau qui s’est considérablement amélioré. Vous ne trouverez cela nulle part ailleurs. Au lieu de communiquer intelligement et dire par exemple 2006 4 900 morts. Les routes françaises n’ont jamais été aussi sures. Grace à vous. Continuons le combat » , on nous fait une morale de maternelle ou à la finesse digne de Georges Bush 130 km/h = BIEN , 133= pas bien . C’est la seule calamité qui recule en france, notablement et depuis plus de dix ans. Les cancérologues aimeraient bien avoir de tels résultats. Et pourtant, on nous en remet une couche tous les soirs... On fait aussi des exceptions juridiques sans précédent il y a dix ans, retirer un permis de conduire hors accident corporel, bien sur était du ressort d’un juge. Aujourd’hui, c’est un Gendarme qui a le BEPC qui le fait au bord des routes, sans débat contradictoire, sans individualisation de la sanction peu importe que vous ayez un bonus de 45 pour cent, tous vos points ou plus que 3 points, etc On n’accepterait cela dans aucun autre domaine. Est-ce qu’on interdit à la mère de famille d’habiter chez elle pendant 3 mois, si son enfant s’est brulé sur le four laissé ouvert ? Non. Et pourtant , les accidents domestiques tuent plus que la route. J’éspère que cette fois vous avez compris. Avec la route, on est dans le passionel, pas dans l’objectivité des chiffres et des politiques publiques. Voilà ce qui me choque. A quand les voitures robots ? Avec une Robomob on peut liste non limitative lire son journal, boire un bon coup modérément ? dormir, jouer au poker, faire les devoirs avec les enfants se brosser les dents, regarder la tele, ou le paysage, discuter entre amis, honorer la mariée ou le marié vitres obturées, travailler, telephoner, faire ses chaussures, réver.......... et oublier la prevention routière gaspilleuse » NPM 23 juillet 2007 1402 Ils y travaillent... ... ou semblant y travailler.... Je vous rappelle que toutes les campagnes faisant appel au civisme ou à la bonne volonté avaient lamentablement échoué pendant des décennies. Si le tapage médiatico-politique sur la sécurité routière vous indispose, allez faire une visite dans un centre de rééducation pour polytraumatisés et, peut-être, vos états d’âme vous paraîtrons-ils bien dérisoires devant tous ces jeunes démolis par la violence routière. Il n’est jamais vain de rappeler que pour que la route reste un espace libre » accessible à chacun, nous devons la partager, c’est à dire, y entrer dans un état d’esprit tel que l’on s’y considère comme un invité plus qu’un propriétaire ! Si, avec mes annuels, je ne me considère en aucune façon comme un conducteur irréprochable, il m’arrive néanmoins assez souvent, devant les imprudences stupéfiantes de certains de mes concitoyens, de penser que nous avons, somme toute, bien de la chance, et que la route pourrait tuer beaucoup plus qu’elle ne le fait à l’heure actuelle. Mon propos se voulait un simple témoignage suite à mon stage et il m’a semblé intéressant de faire connaître autour de moi toutes ces statistiques qui sont édifiantes. Oui, la Prévention Routière je n’en suis pas un adhérent joue un rôle très utile de sensibilisation à la sécurité routière. Sur le media citoyen que se veut Agoravox, il me paraissait important de le souligner. Mais quelles statistiques édifiantes ? Ce qui est édifiant, c’est qu’on est passé de 16 500 morts en 1971 à 4 900 en 2006, avec un trafic x par 6. C’est qu’avant 2002 la politique tout repression », on était déjà tombé à 8 000 morts, et pourtant on nous disait qu’on avait atteint un niveau sans précédent, et qu’il fallait sévir. On ne se permettrait pas de manipuler ainsi les chiffres de l’inflation ou du chomage sans déclencher un tollé. Pour la route, tout est bon, ca passe. Quels chiffres édifiants ? Qu’il n’y a quand on enlève piétons, 2 roues, camions, tracteurs que » 3 000 automobilistes parmi ces morts. Et pourtant, c’est eux qui supportent toute la charge répressive les motos échappent aux flash pris à l’avant des véhicules, puisqu’ils n’ont que des plaques à l’arrière, quand aux cyclistes ivres ou en sens interdit, ou un piéton non éclairé au milieu d’une départementale la nuit, vous avez déjà vu une amende ou une sanction ? Moi pas. Donc c’est une bouffonade, une pompe à fric organisée. Voilà ce que démontrent les chiffres. en respectant quelques règles de bon sens et de courtoisie, je suis sûre que l’on réduirait le nombre de tôles froissées et d’énervement... nombre d’accidents pourraient être évités, si on ne voulait pas à tout prix forcer le passage, bloquer une intersection pour avancer de 30 cm, se garer en dépit du bon sens, se sentir insulté quand une femme double... c’est bien mieux que la peur du gendarme, et c’est cardio-protecteur ! On vous a lavé le cerveau ? C’est le but de ce genre de stage ? mandrier, j’ai fait ce genre de stage, suite à la perte de points... et c’est un véritable endoctrinement - paternaliste- culpabilisant ... - c’est pas bien de rouler vite ! - c’est pas bien de boire plus d’un verre en soirée ! - c’est pas bien de ne pas respecter le code de la route... en dehors de ce discours lénifiant, il est vrai que les français se conduisent mal sur la route la raison est en souvent très simple ils manquent de courtoisie, tellement le stress les occupe... rouler cool en ville on ne va pas plus vite en bombant et en semant un maximum de crises cardiaques, rester poli, et prendre son pied sur l’autoroute enfin quand il n’y a pas de radars, de flics, de gendarmes... sinon, essayer l’allemagne et ses autorooooooooooooouuuuuuutesssssssssss !!!! Si la prévention routière existe c’est aussi une forme de demonstration à charge de la culpabilité de l’etat qui constuit ou plutôt fait construire et/ou autorise des routes et des vehicules peu sûrs. Excusez moi, cher Michel, mais comme quelqu’un l’a ecrit plus haut, vous vous êtes fait laver le cerveau ! La répresion et l’autophobie actuelle provient d’un mécanisme bien huilé qui consiste à occuper l’esprit, sur un problème de sécurité ponctuel et qui touche tout le monde, pour généraliser et vous laisser croire que les autorités s’occupent de votre sécurité. Souvenez vous 2002, le thème de la sécurité s’est soldé apres l’élection par l’installation des radars automatiques mais pas par plus de flics dans la rue pour protéger votre appart pendant que vous n’êtes pas là. on l’a trés bien vu lors des évènements de banlieue de 2005 je suis neanmoins fier de cette police là. ... et en plus, ça rapporte les radars. Quand à la baisse statistique des morts sur la route, elle arrive aussi chez nos voisins européens qui n’ont pas installé les pompes à fric soit disant placées là où c’est dangereux !... surtout sur les autoroutes où le nombre d’accident au km est des plus réduit. En fait cette baisse provient essentiellement du renouvellement des automobiles, les modèles anciens étant remplacés par ceux equipés d’air bag, de structures déformables etc... Mais elle provient également d’une prise de conscience probablement due à la banalisation de l’automobile moins de passion, au nombre plus élevé de véhicules en circulation encombrements et enfin à l’aménagement des chaussées qui impose un vrai gymkana entre les pots de fleurs et les casse-vitesse. Dans tout ça il n’y a point de problème de vitesse, sauf si on considère qu’en contraignant les gens sur la route on les éduque à accepter d’autres contraintes par ailleurs Vous me direz que ce cher Sarko instigateur de ces radars a été élu haut la main... bien oui, si nous avions un parlement qui joue son rôle, les députés auraient voté suivant leur conviction et non pas la règle du parti, nous aurions donc évité ces boites a cash-flow. Naboleon, quoi... ’xcuse, je suis enrhubé... On ne saurait mieux dire ; Ce lavage de cerveau, par médias interposés, et cette manipulation statistique ou plutot le déclenchement de politiques publiques exactement contraires à l’accuité et à la gravité du phénomène qu’on veut combattre est sans précédent en France depuis 10 ans. Aucune autre calamité n’a droit à un tel traitement d’exception, dérogatoire au droit commun et aux droits de la défense que les mémes brandirons pourtant sans vergogne pour un braqueur ou un violeur... Oui, c’est un vrai tour de passe-passe et un vrai lavage de cerveau, qui a apparement reussi méme chez des gens qui ont fait Sciences Po j’en suis aussi diplomé, à Grenoble et la méme année que l’auteur, mais c’est à croire qu’il ne fait pas 80 000 kms par an depuis 30 ans , comme moi.... Quand à vos conclusions politiques sur l’imposteur auteur de cette mystification, vous avez grandement raison. J’en ai personnellement tiré les conclusions au moment de voter, et uniquement pour cette raison, cette politique scandaleuse qui aurait du étre sanctionée puisqu’on est dans le domaine de la sanction et de la morale de cour d’école à 4 sous.... Sandro, Reconnaissez au moins que ces mesures ont permis de sauver plusieurs milliers de vies humaines et que plutôt que de ne rien faire c’ést déjà pas mal . Combien de conducteurs , de parents ignorent que si leurs proches ,enfants ou eux mêmes ne connaissent pas les affres d’un deuil c’est peut être grâce en partie peut être aux pompes à fric » ! car compter sur la responsabilisation des usagers nous le constatons dans notre pays ou depuis que tout le monde connaît l’emplacement des radars comme par hasard le taux de mortalité est reparti à la hausse, pour moi je ne reconnais qu’une seule chose les mauvais emplacements des dits radars ou le rendement semble l’avoir emporté sur la sécurité, mais pour le reste je ne suis absolument pas d’accord avec vos propos je vous cite cela dit ce n’est pas le malheureux conducteur qui par inadvertance sur une route bien droite fait un dépassement de 6/7 km qui sera un danger public . » pour moi c’est encore une preuve de non responsabilisation et d’inconscience car 6 ou 7 km/h de plus celà représente avec la tolérance des radars environ 20km/h de plus , pourquoi faire un code de la route avec des lois si c’est pour les transgresser, si on tolère celà d’autres usagers vont se plaindre ceux par exemple qui seront flashés à 8 ou 9km/h de + et ainsi de suite, vous oubliez complètement qu’il peut survenir n’importe quel évènement même dans une ligne droite et les 20 km/h seront peut être de trop à ce moment là, réfléchissez y les accidents tout le monde pense qu’il n’est pas concerné jusqu’au jour où !!!!!!!!!! Pour beaucoup d’automobilistes, le code de la route, les limitations de vitesse et le taux d’alcoolémie sont surtout faits pour être respectés... par les autres. Il faudra du temps, beaucoup d’éducation et malheureusement encore plus de répression, pour que les Français cessent de confondre les routes départementales avec un circuit de Formule 1. Essai pour tenter de comprendre cette triste exception française, où la peur de perdre son permis de conduire est plus forte que celle de tuer son conjoint, son enfant, ou de mourir soi-même. Vous citez toutes les autres causes de mortalité mais vous faites quoi pour endiguer les suicides,les accidents domestiques etc, au lieu de dénigrer les combats des associations non institutionnelles qui je vous le rappelle n’ont aucune subvention mais mettent la main à leur porte-monnaie pour que peut-être vous puissiez déniger ! Le manque de recul par rapport à la mort sur la route est évident, la disparition d’un homme ne provoque pas la mise en question d’un système de transport échappant à notre contrôle. Ne contribuez pas avec vos commentaires douteux aux comportements de banalisation d’un accident mortel et ne croyez pas que vous ne faites pas de fautes quand vous conduisez ,celà n’existe pas malheureusement ! Il y a des accidents qui détruisent un individu ou une famille, d’autres atteignent également la collectivité quand celui qui disparaît a une position publique transformant sa mort en un événement perçu avec tristesse par une région, un pays ou l’humanité. Il est bien sûr impossible de retenir tous les morts car la liste serait malheureusement trop longue. Chaque année, dans le monde entier, environ 500’000 personnes trouvent la mort et 2’500’000 sont blessées dans les accidents de la route. 125’000 morts en Europe. Sur une échelle globale, la croissance prévue de la mobilité motorisée amènera à un accroissement du nombre des accidents mortels et des blessés, s’il n’existe pas de gestion efficace de la sécurité routière. La sécurité routière est un problème d’importance mondiale qui n’a encore trouvé nulle part de solution satisfaisante. Mais il existe un grand nombre de possibilités reconnues qui ont et pourront avoir un effet positif et visible. En Europe, les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 1 et 25 ans. Le nombre de personnes tuées sur la route est proportionnel au nombre de déplacements en voiture. Les enfants sont particulièrement menacés dans la circulation routière. C’est pourquoi, il est important de les initier soigneusement à la circulation routière. Montrer le bon exemple, les entraîner et les complimenter pour leurs progrès font partie intégrante de l’initiation au trafic routier. La répression est sans doute un regrettable moyen pour résoudre en partie les problèmes. Les détracteurs de ce moyen de pression seront d’autant plus virulents qu’ils seront particulièrement concernés. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours leur responsabilité comme étant une cause principale. Ils auront leurs » solutions pour tout résoudre sauf nécessairement, la répression dont ils ne seraient d’ailleurs, que les pauvres victimes. C’est une véritable tuerie, une boucherie gigantesque qui se passe sur nos routes. Une réelle criminalité autorisée, réprimée comme de la petite délinquance. J’espère SANDRO que vous ne faites pas partie de cette dernière catégorie comme le laisserait suggérer vos interventions négatifs. l’auteur, Il y aura toujours des détracteurs genre sandro hélàs ils ne feront que du négationnisme, souvent ce sont les mêmes que l’on retrouve dans les rubriques des faits divers. merci pour votre article concernant la prévention routière et si Sandro ou d’autres veulent défendre d’autres causes la rédaction d’agoravox est prèt à les accueillir. maxim 26 juillet 2007 0026 ce qui manque pour beaucoup de conducteurs ,c’est la maitrise du vehicule ,déjà par temps de pluie ,de nuit dans de mauvaises conditions atmosphériques ,la neige le verglas ,le brouillard .... quelle auto école apprend ces conditions particulières a ses postulants ????aucune !!!!! les distances de freinage ,la conduite anticipée qui consiste à se méfier de la réaction de l’autre usager .... la lutte contre la fatigue ,beaucoup de conducteurs prennent le volant pour partir en vacances après une journée de boulot ...... la connaissance du véhicule ,l’état géneral de ce véhicule....l’éclairage ,la pression des pneus ...... et surtout le code de la route !!!! pas plus tard qu’hier ,dans un petit bled de Seine et Marne,un pépé avec une vieille Renault 4 l s’est payé le stop ,l’habitude de ne pas le respecter parce que c’est l’usage dans le village ...j’ai klaxonné parce qu’il a failli m’emboutir ,et il m’a engueulé ,j’étais chez lui ,qu’est ce que je venais foutre sur sa route ???? les radars ne sont là que pour faire du fric ,ils sont placés non pas aux points accidentogènes ,mais sur les belles portions de route bien dégagée ,les gens ralentissent devant pour ne pas se faire flasher et réaccélèrent de suite,je fais de même ,personne ne roule à 90 sur route ou si peu ,le 130 sur autoroute ???qui roule à 130 ??j’ai plusieurs fois suivi des voitures des forces de l’ordre qui n’étaient pas en mission et c’etait plutôt 150 ,comme tout le monde ...... quand vous avez une bonne voiture qui répond bien ,la limitation actuelle est dangereuse ,les conducteurs sont déconcentrés ,et c’est souvent là que les accidents surviennent ...... mais les radars sont tellement remunérateurs ,l’état a trouvé le moyen de s’enrichir à bon compte au détriment du citoyen ,c’est du racket organisé !!!! oui à la VRAIE prévention routiere ,non à la répression aveugle ......... maxim, Les détracteurs de ce moyen de pression seront d’autant plus virulents qu’ils seront particulièrement concernés. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours leur responsabilité comme étant une cause principale. Ils auront leurs » solutions pour tout résoudre sauf nécessairement, la répression dont ils ne seraient d’ailleurs, que les pauvres victimes. C’est bien ce que je dit vous préférez prendre le risque de tuer ou de blesser ! Allez visiter les centres de polytraumatisés et essayer d’imaginer que celà pourrait arriver à l’un de vos proches ! des gens comme vous j’en vois arriver toutes les semaines dans notre association et j’ai le regret de vous dire que pour eux aussi avant c’était les autres, ils ne dépassaient que de quelques km/h la vitesse autorisée » et bien ils ont leur vie foutue pour avoir négliger le fait que de conduire un véhicule ce n’est pas anodin et que lorsque l’on édicte des règles ce nest certainement pas pour pouvoir les transgresser ! vous viendrez t-il à l’esprit de demander la clémence lorsque un voyou vous agresse et qu’il ne vous a que bléssé un peu au lieu de vous estourbir ? Avec vos voitures si vous pouviez rentrer dans les écoles pour y déposer vos enfants vous le feriez, vous êtes prèt à prendre les places réservées aux personnes handicapées car trop fainéants pour faire quelques mètres à pied. Il y en a marre que nos enfants et nos proches paient de leurs vies le paraitre » de certains inconscients irresponsables prèt à sacrifier des vies sur l’autel de leur confort d’automobiliste ! lyago Je pense que vous vous égarez, et que vous vous trompez de colère », selon le mot de Senghor. 1/ Je ne me fais pas l’avocat des ivrognes de village qui roulent à 2 grammes sans ceinture dans les villages à 100 km/h. J’ai mon permis depuis 27 ans, toujours mes 12 points et aucun accident responsable en 1,2 millions de kms chiffres me paraissent suffisament éloquents je ne suis pas de ceux qui viennent de découvrir la route et ses dangers, ni de ceux qui théorisent d’autant plus à l’aise qu’ils prennent toujours les transports en commun ou font 5 000 kms par an dans leur village.... 2/ Mon propos est de démontrer la mystification statistique dans ce domaine, et le fait qu’on ne voit cela nulle part ailleurs. Les routes françaises n’ont jamais été aussi sures, à la fois dans l’absolu de 16 500 morts à 4 900 aujourd’hui, et à fortiori en valeur relative, puisque le trafic à été multiplié par 6 dans cette période. Alors pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi toujours dramatiser ? Pourquoi communiquer à rebours ? croyez-moi, si le chomage avait été divisé par 4 en dix ans, le gouvernement ne se priverait pas de communiquer dans le genre on est les meilleurs »... Pourquoi batir un tel système repressif avec ses effets pervers, conduites sans permis en hausse exponentielle, donc sans assurance, qui créent une vraie insécurité, ivrognes préts à renverser des gendarmes sur un controle, puisqu’il n’ont plus de permis, etcdans une problématique qui va nettement mieux ? Et cela depuis longtemps la baisse s’est amorcée en 1985, bien avant les radars automatiques , consultez les chiffres, bon sang, ne soyez pas une brebis qui avale tout sans vérifier !Sites Ministère de l’Intérieur, DGPN, ou forum sur la sécurité routière. Bref, puisque l’auteur de l’article cite des statistiques, mon propos est simplement de dire, parlons en, mais parlons des vraies statistiques. Bref, on ne me fera pas croire qu’un chat blanc est noir, simplement parce que TF1 et le gouvernement en ont décidé ainsipourquoi ?...Ca aussi, ce serait une question citoyenne » à se poser ! C’est cela mon propos, pas plus mais pas moins. Sandro, Bien , pourtant vous ne dites rien des milliers de vies épargnées depuis des années ? que ce soit sur la route ou à la maison ou sur la lune là est l’important. Votre exemple de kilométrage ne veux absolument rien dire, j’en ai beaucoup plus que vous et aussi tous mes points sans jamais une contravention même pas pour un stationnement, j’ai simplement comme beaucoup d’entre nous eût beaucoup de chance ! sachez qu’un automobiliste moyen commet en moyenne une faute de conduite tous les 3 kms ! La conduite sur route est un exercice difficile et certains usagers ne seront jamais de bons conducteurs ». Tout s’apprend, mais des dispositions naturelles existent et nul ni personne ne peu lutter contre ça. Mais si chaque automobiliste faisait l’effort de respecter les règles élémentaires du code de la route, le nombre d’accidents graves diminuerait nettement. Pensez-y, avant qu’il ne soit trop tard ! Autoroute Chaque année, dans le monde entier, environ 500’000 personnes trouvent la mort et 2’500’000 sont blessées dans les accidents de la route. 125’000 morts en Europe. Sur une échelle globale, la croissance prévue de la mobilité motorisée amènera à un accroissement du nombre des accidents mortels et des blessés, s’il n’existe pas de gestion efficace de la sécurité routière. La sécurité routière est un problème d’importance mondiale qui n’a encore trouvé nulle part de solution satisfaisante. Mais il existe un grand nombre de possibilités reconnues qui ont et pourront avoir un effet positif et visible. En Europe, les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 1 et 25 ans. Le nombre de personnes tuées sur la route est proportionnel au nombre de déplacements en voiture. L’Organisation des Nations Unies ONU organise la première semaine mondiale de la sécurité routière du 23 au 29 avril 2007, en vue de faire davantage prendre conscience des effets des accidents de la route et d’encourager des mesures de prévention telles le port du casque, l’emploi d’une centure de sécurité, l’interdiction de la conduite en état d’ébriété et des excès de vitesse, ainsi que l’amélioration de l’infrastructure. Cette semaine est axée sur les jeunes usagers de la route »parce que les jeunes constituent le groupe le plus important de personnes qui risquent d’être tuées, blessées ou estropiées à la suite d’un accident de la route. C’est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 5 à 25 ans. Selon l’Organisation mondiale de la santé OMS, plus d’un million de personnes sont tuées tous les ans dans le monde et 20 millions à 50 millions de personnes sont blessées ou deviennent invalides. C’est pourquoi, chacun a un rôle à jouer ministres des transports, de la santé ou d’éducation, soignants, éducateurs, constructeurs, médias, associations, personnes victimes ... L’accident de la route n’est pas une fatalité. Mais les personnes tuées ou blessées constituent encore le prix à payer face aux avantages des déplacements routiers. Notre perception des risques n’est pas en rapport avec la probalité d’un accident. Sont considérés dangereux les événements dans lesquels plusieurs personnes décèdent, comme l’avion. Les médias s’en font alors largement l’écho. L’accident de la route, quant à lui, fait isolement peu de victimes et n’interpelle pas grand monde... l est évident que seule une vraie prise de conscience des conséquences d’un accident corporel de la route qui provoque blessures et décès pourra améliorer l’accidentologie. Prise de conscience, non seulement du large public, mais aussi auprès des décideurs et des fonctionnaires. Un travail de fond reste à faire, sans aucun doute, à en juger des propos que l’on me tient encore bien trop souvent. Non, la sécurité routière n’est de loin pas acquise. Car, NON, la mort sur la route, les souffrances des personnes blessées, des personnes décédées, des familles en deuil, cette souffrance n’est pas une fatalité. On ne doit pas l’accepter pour éluder des questions fondamentales qui remettent en cause le comportement et l’engagement de chacun. Le terme de fatalité est ainsi défini Larousse du latin fatalitas .1. Force surnaturelle qui semble déterminer d’avance le cours des Suite de coïncidences inexplicables, cause de malheurs continuels. s’avère que la force surnaturelle a bon dos. de la route a toujours des causes, qui sont un ensemble de facteurs. Pour changer la perception naïve des gens, seule une éducation pertinente sera à la hauteur des effets attendus. Y a encore beaucoup de travail ... Azür 28 juillet 2007 0849 Merci Michel pour cet article. Nous nous conduisons tous vraiment très mal. Si le contrôle technique est obligatoire pour les voitures qu’en est-il des titulaires du permis de conduire ? Et s’il entrait en vigueur il y aurait fort à parier que beaucoups de personnes âgées s’en sortiraient mieux que certains djeuns »... A lire certains commentaires, l’on se dit quand même qu’il vaut mieux croiser certains sur les autoroutes de l’information plutôt que sur les autoroutes ! Oui “Lyago 2003”, y a encore beaucoup de travail ... maxim 28 juillet 2007 0938 pour éliminer tout risque d’accident ...... roues ovales sur les véhicules ,chicanes tous les 10 m sur l’autoroute ,bandes sonores de 50 cm de haut ,casque ,mentonnière ,corne de brume,chasse boeuf sur les voitures , bridage à 30 kmh ,un gendarme assis à l’arriere de tout vehicule ,un radar permanent sur toutes les voies ouvertes à la circulation ,un cycliste casqué botté devant la voiture muni d’un drapeau rouge pour prevenir du danger de passage d’automobile,votre avocat prévenu que vous prenez le volant,examen medical avant de prendre le volant ,carburant à 100€ le litre ,repassage de l’examen du permis de conduire après 3 ans de classe prépa ...... je n’exagère presque pas,il y en a qui approuveraient ces mesures ........ la tartufferie est à son comble !!!! sauf mon respect pour l’auteur,j’ai l’impression qu’on a dû bien vous bourrer le mou durant le stage , quand aux donneurs de leçons,quel est le moyen de transport le plus sûr actuellement ???? même avec une carriole et un bourricot ,on peut se casser la gueule ou créer un accident ..... des anti voitures il y en a toujours eu ,la conduite est une question de bon sens ,le risque zéro n’existe pas ,l’état des routes dans son ensemble s’est formidablement amélioré ;j’ai mon permis depuis 1960,je roule tous les jours ,j’ai encore des activités que me font prendre ma voiture tous les jours ,j’ai encore tous mes points ,je ne me pretends pas le meilleur conducteur du monde,mais je ne fais que constater qu’actuellement,l’automobiliste est le porteur de tous les maux et surtout la cible rêvée des gouvernements qui trouvent auprès des usagers de la route une manne non négligeable pour pomper de l’argent à bon compte,et entretient cette phobie de la voiture ...... combien de gens privés de leur permis roulent malgré tout pour sauvegarder leur emploi ,combien de jeunes roulent sans permis ,rebutés par le prix et par l’épée de damoclès suspendue au dessus de leur tête ...... à déresponsabiliser les gens et faire du tout répressif ,on crée des generations d’automobilistes moutonniers incapables de réagir lors d’un évènement imprevu !!!!! maxim, Comme l’auteur de cet article que je remercie au passage, je pense qu’avec des commentaires aussi nuls que les vôtres il nous reste effectivement beaucoup de travail et pour commencer tenter de responsabiliser des gens comme vous. Personne ne nie que des accidents il y en aura toujours ! Le but c’est d’essayer de faire comprendre à certains que chaque personne qui tient un volant pour se déplacer qu’il a une responsabilité celle de respecter l’espace public qu’est la route et non de vouloir se l’approprier en faisant prendre des risques à des personnes qui elles sont conscientes des dangers de croiser certains individus irresponsables. Pas agréable de se faire verbaliser pour un excès de vitesse, mais C-P. C. de Longeville-lès-Metz corrige Un automobiliste trouve abusif » d’avoir été taxé » pour avoir dépassé les 50 km/h après le Pont de Verdun à Longeville. Je répondrai à ce monsieur que 20 000 véhicules 4x4, voitures, motos circulent chaque jour sur le boulevard St Symphorien de Longeville, dangereux s’il en est et, qu’à moins d’être pris dans une file, tous les véhicules, je dis bien tous les véhicules, roulent en excès de vitesse. Et je ne parle pas des conducteurs qui téléphonent au volant d’un 4x4, sans être jamais verbalisés, tant les contrôles sont pour ainsi dire inexistants. Alors on ne va tout de même pas reprocher à la police de faire, pour une fois, son travail ». Roland Thiery évoque l’abus de priorité » des véhicules en intervention Il y a environ une quinzaine de jours à Thionville une Clio conduite par une dame qui passait au feu vert a été heurtée par un véhicule de gendarmerie qui est passé au rouge, tout cela bien stipulé sur le constat signé par les deux parties. Avec la précision suivante gyrophare klaxon 2 tons en service. La conductrice n’a même pas eu le temps d’apercevoir le véhicule qui l’a percutée, c’est un vrai miracle qu’il n’y a pas eu de blessés. Mission urgente le gendarme devait aller chercher quelqu’un pour l’emmener à Jury !... Quand est-il en ce qui concerne les assurances des victimes ? Pour la voiture de gendarmerie qui a heurté la Clio, l’assurance déclare la responsabilité de la conductrice Clio à 50 % ; ensuite une lettre annule et indique 100 % de responsabilité, pour revenir à 50 %. Je pense que la responsabilité de la conductrice ne doit pas du tout être engagée. Le véhicule est bien sûr prioritaire avec son gyrophare et son klaxon 2 tons, mais pas au détriment de la sécurité des autres usagers ». Vient ensuite le cortège des incivilités. Pierre Golinval témoigne J’ai emprunté l’A31 Thionville-Metz aller/retour mardi matin sous une pluie importante. J’ai remarqué qu’il y a tout au long du trajet des panneaux de limitation de la vitesse à 70 km/h pour les + de 3,5 t en cas de pluie ; mais ils n’ont semble-t-il aucune signification pour les camions qui roulent exactement à la même vitesse que par temps sec. C’est peut-être la loi du commerce qui l’emporte sur la loi de la sécurité ? » R. M. de Lemberg, évoque son expérience de piéton Je demeure un petit village qui est traversé par le CD 37. A quelques pas de mon habitation se trouve un passage pour piétons qui devrait me permettre de franchir la voie de circulation sans danger pour rejoindre un parking. Et bien non, il m’arrive d’attendre au bord de la route plusieurs minutes afin de laisser passer ces automobilistes irrespectueux du code de la route, d’être engagé, de devoir très vite faire marche arrière pour ne pas terminer dans une ambulance quand un automobiliste impoli arrive à très grande vitesse, seul dans son habitacle, ignorant autrui, démontrant ainsi le comportement irresponsable du conducteur qui commet des infractions à l’encontre des piétons mais aussi en circulant largement au-dessus du seuil de vitesse autorisé, cela en toute impunité de jour comme de nuit ». J-M Uriot, de Sarreguemines souligne l’obligation d’assistance aux personnes en danger Fait divers devenu constant une collision frontale survient sur la RN 3 entre Vernéville et Jarny. Une enquête est en cours, à la recherche des responsabilités... Je tiens à féliciter Angélique et Anne-Sophie qui nous rappellent Des voitures passaient mais personnes ne s’arrêtait. Nous avons alerté les secours et, en attendant leur arrivée, nous parlions aux blessés pour éviter qu’ils ne perdent connaissance. » Le code pénal de notre république devrait être lu dans nos écoles et là, on aurait appris que l’on devient délinquant lorsqu’on refuse de porter secours à personne en danger. Je sais que certains de mes compatriotes préfèrent le velours à l’acier inflexible. Pourtant en certaines circonstances, la dureté du métal aura raison de l’entêtement humain ». Et pour terminer ne se font prendre que ceux qui sont en infraction avec la loi et par conséquent si ils acceptent de violer celle-ci ils doivent également accepter d’en payer les conséquences, Celà fera toujours çà de moins a payer comme impôts pour les usagers respectueux du code de la route. Exemple personnel d’une action dont je suis l’auteur , action qui peut peut-être sauver quelques vies . Les faits arrèté préfectoral que j’ai réussi à arracher suite aux décès de mes enfants. ARRETE Obligations des agriculteurs qui circulent sur les routes et les voies ouvertes à la circulation. Rappel Les tracteurs agricoles Ce sont des véhicules automoteurs spécialement conçus pour tirer ou actionner tout matériels normalement destinés à l’exploitation agricole dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h. Définition des véhicules agricoles art. R. du code de la route Dans le Bas-Rhin, depuis 1984, l’allumage des feux spéciaux gyrophares pour les véhicules lents que sont les tracteurs notamment, n’était pas plus ? obligatoire sur certaines routes. Comme sur le CD n°8 par exemple, qui relie Sarre-Union à Diemeringen. Alsace Bossue Mais un terrible accident s’est produit ce 8 mars 2003 au soir, dans lequel trois personnes sont décédées et une personne a été gravement blessée, suite à un choc contre un tracteur et sa remorque chargée non éclairés et sans gyrophare allumé Il est à noter que dans les départements voisins ces feux spéciaux sont obligatoires de jour et de nuit sur toutes les routes et chemins départementaux, pour des raisons de sécurité et de visibilité évidentes. Il devenait donc urgent d’alerter le préfet de région sur ce manquement grave à la sécurité des usagers de la route, afin qu’il rétablisse l’obligation de ces feux spéciaux. Après différentes interventions, cette anomalie a été prise en compte, et notre demande a enfin abouti en date du 23 décembre 2005. Le préfet de région a pris cet arrêté qui porte obligation aux véhicules agricoles, forestiers et engins de travaux publics d’utiliser des feux spéciaux Article premier Tout véhicule agricole, forestier ou engin de travaux publics véhicules encombrants et lents circulant sur l’ensembles des routes du département du Bas-Rhin, devra être équipé et faire fonctionner ses feux spéciaux, tels définis dans l’arrêté ministériel du 4 juillet 1972, soit clignotants, soit tournants, émettant de la lumière jaune orangée gyrophares. Ils seront placés sur la partie supérieure du véhicule, de façon à être visibles dans tous les sens et devront fonctionner de jour comme de nuit. Article 2 Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs pour ce qui concerne les engins munis de feux spéciaux. Concernant les engins qui ne sont pas équipés par le constructeur, un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté est accordé aux utilisateurs pour mettre leurs engins en conformité et installer les feux.... ...................................................................... ........................ Grâce à la ténacité des interventions des parents de victimes qui ont osé réagir, interpeller toujours et encore pour changer la réglementation pour le bien commun, un nouveau pas est franchi, car nous sommes tous concernés par la sécurité des personnes sur les routes, dès lors que nous sortons de chez nous, à la ville comme à la campagne. C’est quand même mieux que d’écrire quelques lignes négatives sur un forum et de repartir avec le sentiment d’une bonne conscience » hein maxim ? Les grands drames de l’humanité ont pour cause première la passivité de populations entières et non Les choix destructeurs de dirigeants ambitieux, irresponsables ou cruels. Face à son enfant mort, une mère sait qu’elle a tout perdu. Que le corps de cet enfant ait été transpercé par la balle d’un tireur d’élite serbe ou écrasé par un conducteur d’élite français ne change rien au résultat. Un individu privilégiant son bon plaisir et sa volonté de puissance a exercé son terrorisme aux dépens d’une vie. Nous savons que ce risque peut être réduit à des niveaux tolérables, plusieurs pays industrialisés ont prouvé que l’on peut se déplacer sans tuer autant. La mort routière dépend d’abord de nos incohérences et du défaut de maîtrise de notre système de transport. Il est techniquement facile de réduire le nombre de victimes, sans terrorisme policier, sans altération de nos possibilités de déplacement, sans drame pour notre économie. Nous pouvons juger les valeurs d’une société sur son taux de mortalité par accident de la route. Celui de la France est un des plus élevés d’Europe, seuls quelques pays européens nous dépassent en inefficacité, habituellement le Portugal et la Grèce, mais la Suède et la Grande Bretagne ont une civilisation et une administration deux fois plus respectueuses de la vie. Tolérer une situation qui produit une telle quantité de malheur n’est pas la traduction d’une indifférence parmi d’autres, c’est un signe grave de déshumanisation. Pourquoi sommes-nous plus barbares ou incompétents que d’autres ? Cette situation traduit-elle des conditions géographiques sur lesquelles nous n’avons pas de prise ? Qui a la responsabilité de ces insuffisances l’individu ? les organisateurs de notre politique de transport ? Pouvons-nous modifier cette situation ? Je ne le dis que maintenant mais c’est vrai que j’ai été très déçu par certaines réactions ; notamment celles qui parlaient de “lavage de cerveau”. Il y a une fois dans ma vie où j’ai eu l’impression d’avoir subi un lavage de cerveau c’était entre janvier et avril 2002 quand je regardais les journaux d’information à la télévision ... A propos des statistiques que d’aucuns contestent faisons un rapprochement si vous le voulez bien. Admettons que le nombre de tués soit désormais < 5 000/an, cherchons un nombre divisible par 12 pour ramener la statistique au mois, soit 4 800/12 = 400 tués/mois sur les routes françaises. Sachant que 60% des tués sur les routes n’ont commis aucune infraction, cela signifie que depuis un mois 240 personnes ont été victimes d’erreurs d’autres conducteurs, et que pour la seule journée d’aujourd’hui cela représente un total de 8 personnes. Alors on peut raconter ce que l’on veut mais considérons ensemble que cela fait 8 personnes tués de trop sur les routes. Nul n’est prophète en son pays », j’habite un département dont les habitants - ce qui inclut les automobilistes - selon un ancien préfet, l’actuel préfet de police de Paris, Michel Gaudin, ont un “rapport distendu” avec le droit dixit le quotidien Midi-Libre de ce week-end c’est tout dire. Dans la seconde où j’ai appris cette atroce nouvelle, toutes les composantes, qui font qu’un être humain est heureux de vivre, ont explosé. Mon corps, mon esprit, ma raison de vivre, sont à jamais engloutis dans ce trou noir. J’ai l’impression d’être à la fin de ma vie, la douleur est tellement intense, que plus aucun rayonnement ne pourra s’en échapper. Cindy 22 ans, Eric 22 son compagnon, tous deux victimes d’un Accident de la Route leur ayant coûté la vie le 2003 ...... Savez-vous ce qu’est devenue ma vie depuisce ? Depuis cet abominablejour, où, on m’a annoncé la mort de nos enfants, Eric et Cindy ? Je sais pourtant que cela est n’est qu’imaginaire, je suis encore lucide, le chagrin, la peine et la souffrance laisseront, avec le temps, la place à la sérénité, la paix et la réconciliation avec moi même. J’imagine. Un matin, je vais me réveiller et la souffrance se sera transformée en un doux souvenir de nos enfants et leur énergie se sera fondue à la mienne. Mon dieu, qu’il est long à se réaliser ce rêve. Combien de route encore à parcourir, avant que je n’atteigne cette plénitude ? Quand vous prenez la route, pensez à ces jeunes gens qui ont perdu la vie à cause de la folie des hommes, de l’inconcience, de l’égoïsme. Les accidents de la circulation, ça n’arrive pas qu’aux autres. La vie est fragile, respectez là. Pensez à mettre votre ceinture de sécurité et faites là mettre à tous vos passagers. Ne buvez pas quand vous prenez le volant. L’alcool met en danger votre vie, celles de vos passagers et des autres usagers de la route. Respectez les distances de sécurité. Respectez le Code de la route. Soyez cool au volant de votre voiture, ne devenez pas quelqu’un autre dès que vous conduisez. Ne vous rendez pas coupable d’un accident pour avoir voulu gagner 5 minutes. Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde qu’en avance dans l’autre. Pensez enfin que si vous avez un accident et que vous avez bu de l’alcool, votre assurance ne vous couvrira pas et vous aurez des gros soucis avec la justice, vous risquez de lourdes sanctions et une procédure pénale. Pensez aux autres. Ajouter une réaction Les thématiques de l'article 3 derniers joursArticles les plus lus Les désaccords sur l’Ukraine s’intensifient en Occident Oui... la Terre est plate ! Si tu me vois, commence à pleurer Fini La bamboche ! En France, qu’en est-il de la justice fiscale et de l’équité devant l’impôt ? 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Les objectifs de la mesure D’une manière générale, Citoyens et Justice considère que ce stage est une mesure préventive de réitération de l’infraction qui a pour finalité La compréhension des origines et mécanismes de la violence et du passage à l’acte en vue d’initier un changement, La prise de conscience, par l’auteur des faits, des conséquences judiciaires de son acte tant sur le plan pénal que civil peine prévue par la loi, conséquences en termes de récidive, dommages et intérêts, mesures de protection des enfants, etc…, La reconnaissance de l’autre, victime ou témoin, La prise de conscience, par l’auteur des faits, des conséquences familiales de l’acte commis tant pour le conjoint que pour les enfants et la famille élargie, La prise de conscience, par l’auteur des faits, des conséquences sociétales de son acte comportement inadapté au-delà de la seule sphère familiale, Le développement de nouvelles réponses ou comportement face à la montée de la violence pistes de réflexions et proposition d’outils pour inciter au changement. Le cadre général Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes est principalement mis en œuvre Dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites prévue par l’article 41-1 2° du code de procédure pénale, Dans le cadre de la composition pénale article du code de procédure pénale, Dans le cadre d’un contrôle judiciaire socio-éducatif article 138 du CPP. La Loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a unifié le régime des stages à l’article 131-561 du CP , qui prévoit, quel qu’en soit le cadre de prononcé que sauf décision contraire de la juridiction [qui peut donc être un Juge des Libertés et de la Détention JLD ou un Juge d’Instruction JI ordonnant un stage pré sentenciel dans le cadre d’un contrôle judiciaire], le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné ». Dans le cadre d'une peine, Dans le cadre d’une obligation particulière d’un sursis probatoire ou d’un aménagement de peine, Le Juge de l'Application des Peines peut l’ajouter comme une obligation particulière d’un aménagement de peine ou d’un placement à l’extérieur. Il est également possible de recevoir dans le cadre de ce stage des personnes qui seraient orientées par des partenaires, dans le cadre d’une démarche volontaire de la personne. Chaque association apprécie les modalités selon lesquelles une participation volontaire peut se mettre en place. Les textes de référence Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, L’article 131-5-1 du code pénal CP créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice et visant à unifier le régime des stages L’article 131-13 du CP relatif à l’amende de 3eme catégorie qui est le coût maximal du stage Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels. Le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 qui précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Les articles et suivants du CP relatifs aux modalités de mise en œuvre du stage Devenez adhérentBénéficiez d’un soutien institutionnel national, local et technique en étant au cœur d’un réseau d’associationsCertificat d’intervenantsocio judiciaireFaites reconnaîtrevos compétences professionnelles Lettre aux adhérentsÉvénementsOffres d'emploi Le harcèlement scolaire toucherait un enfant sur 10, soit plus de victimes chaque année. Ce phénomène, amplifié par les réseaux sociaux, affecte profondément la santé mentale et physique des jeunes qui en sont victimes, avec des conséquences durables et parfois funestes. Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire le cyber-harcèlement une priorité, par des actions de sensibilisation et d’accompagnement, par l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègues et en consacrant législativement un droit à une scolarité sans harcèlement. Le 18 novembre dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles mesures afin de renforcer cette lutte, avec notamment le déploiement d’une application 3018 pour faciliter le signalement, en complément du numéro d’écoute et de prise en charge dédié 3020.Portée par mon collègue Erwan Balanant, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire concrétise certaines propositions d’ordre législatif qu’il avait émises dans son rapport au Premier ministre, rendu en 2020. Les principales dispositions du texte Ce texte, cosigné par les trois groupes de la majorité présidentielle, poursuit un double objectif 1️⃣ améliorer la prévention de harcèlement, 2️⃣ améliorer le traitement judiciaire des faits. En voici les principales mesures Un volet préventif ➡️ Élargissement du champ d’application du droit à une scolarité sans harcèlement;➡️ Obligation pour les établissements scolaires et supérieurs publics et privés de prendre les mesures appropriées;➡️ Formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge des personnels de l’éducation nationale et des autres personnels au contact avec les jeunes ou détenteurs de l’autorité;➡️ Insertion de la lutte contre le harcèlement dans les projets d’école ou d’établissement. Un volet pénal ➡️ Création d’un délit de harcèlement scolaire;➡️ Possibilité d’enregistrement audio-visuel des auditions de mineurs victimes de harcèlement moral ou scolaire;➡️ Ajout d’un volet spécifique à la responsabilisation à la vie scolaire aux stages de formation civique ou de citoyenneté prononcés par les autorités judiciaires;➡️ Inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et FAI. Le travail des députés en commission et en séance publique En commission puis en séance publique, le texte de la proposition de loi a été amendé pour améliorer les dispositifs de prévention, en élargissant la formation aux problématiques de harcèlement à toutes les personnes intervenant à titre professionnel au sein des établissements scolaires et en facilitant l’orientation vers les associations offrant un accompagnement face au harcèlement scolaire. Par voie d’amendement, les députés ont également précisé la définition du délit de harcèlement scolaire et en ont étendu l’application à toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle dans le même établissement. Parce que le harcèlement scolaire ne s’arrête pas aux portes de l’école, ni dans le temps ni dans l’espace, la définition de ce délit a été élargie aux faits de harcèlement qui se prolongent une fois sortis du système scolaire. Enfin, parce que le harcèlement affecte également des étudiants de l’enseignement supérieur, les dispositions applicables à l’enseignement scolaire sont étendues au supérieur et au réseau des œuvres universitaires. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire sera à présent examinée au Sénat.

prix stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte